Maîtrisez et comprenez les processus de division parcellaire et d’immeuble et d’appréhender la portée des nouvelles obligations pour les adapter à sa pratique professionnelle.

  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • 16/04/2020
    17/04/2020
  • 7 heures en présentiel
Je veux faire financer cette formation
  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • Groupe de 10 personnes max
Je veux faire financer cette formation

A qui s'adresse la formation

Public visé

Professionnels de l’immobilier, avocats, architectes, urbanistes, notaires, conseils juridiques, agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en termes d’urbanisme et de division immobilière

Prérequis

Bonne maitrise de la langue française

Objectifs de la formation

  • Maitriser les notions et procédures de la division foncière et la division d’immeuble
  • Eviter une requalification en marchand de bien

Programme

>Télécharger le programme
Matin

Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification

 

Maîtriser le PLU

  • Les différents zonages
  • Les points clés de la lecture

 

Processus de division parcellaire

  • Permis d'aménager
  • Déclaration préalable
  • Permis valant division
  • Division primaire
  • Exceptions
Après-Midi

Division d'immeuble

  • Cas du marchand de biens
  • Création d’indivision
  • Création de SCI
  • Mise copropriété

 

Construire en zone agricole

  • Les interdictions
  • Les limitations
  • Les rares possibilités

 

Les SAFER 

  • Leur rôle
  • Leurs attributions
  • Leur droit de préemption

Faire financer cette formation

En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée. 

Cette formation vous intéresse

Faire financer cette formation