Cette formation vous permettra de d’acquérir les bases permettant la bonne rédaction d’un compromis et de vous familiariser avec les différents types de promesses, l’objet de la vente, les clauses et le formalisme.

  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • 7 heures
  • 7 heures sur 1 jour
  • Délai d'inscription : 48h maximum avant le début de la formation (selon places disponibles et mode de financement)
  • 350 € HT
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  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • Groupe de 10 personnes max
  • Délai d'inscription : 1 semaine maximum avant le début de la formation (selon OPCO financeur)
  • 1 500 € HT
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A qui s'adresse la formation

Public visé

Directions immobilières, directions juridiques, agents immobiliers, syndics de copropriété, avocats, notaires, mandataires et négociateurs en transaction immobilière, gestionnaires de patrimoine immobilier, établissements bancaires et toute personne souhaitant acquérir les bases pour rédiger un compromis de vente

Prérequis

Bonne maitrise de la langue française

Objectifs de la formation

  • Acquérir les bases permettant la rédaction d’un compromis de vente
  • Identifier les différents types de promesses
  • Maitriser les clauses dans un compromis de vente

Programme

>Télécharger le programme
Matin

L’intérêt de rédiger le compromis

 

Les honoraires

 

Les différents types de promesses

  • Le compromis de vente
  • La promesse unilatérale de vente

 

Les signataires et les pièges à éviter

  • Les régimes matrimoniaux
  • La capacité des signataires
  • Les pièces
Après-Midi

L’objet de la vente

  • Les documents à réunir
  • La désignation
  • Les diagnostics
  • Les servitudes
  • L’obligation d’information
  • Le financement

 

Les clauses

  • Les conditions suspensives
  • Les clauses interdites
  • Les droits de préemption

 

Le séquestre

 

Le formalisme

  • Les délais
  • La notification

Le contrat à distance

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En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée. 

ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.

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