Apprenez à maîtriser le fonctionnement des différents contrats de vente, la commercialisation, les responsabilités et assurances lors des travaux et sur les livraisons et recours possibles.

  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • 7 heures
  • Délai d'inscription : 48h maximum avant le début de la formation (selon places disponibles et mode de financement)
  • 350 € HT
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  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • Groupe de 10 personnes max
  • Délai d'inscription : 1 semaine maximum avant le début de la formation (selon OPCO financeur)
  • 1 500 € HT
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A qui s'adresse la formation

Public visé

Professionnels du secteur privé, des collectivités locales et des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts fonciers et immobiliers et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances sur les opérations de promotion immobilière

Prérequis

Avoir suivi la formation « Opération de promotion immobilière J » ou avoir le niveau équivalent

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents contrats de vente
  • Maitriser les règles de la commercialisation
  • Comprendre le fonctionnement des responsabilités et assurances lors des travaux

Programme

>Télécharger le programme
Matin

Quel contrat ?

  • Selon la nature de l’opération
  • Vente du sol et de la construction :
    • VEFA
    • VIR
  •  Vente de la construction seule :
    • CCMI
    • Contrat de promotion immobilière

 

Les avant-contrats ?

  • Nature des différents contrats selon opération
  • Liste des conditions suspensives
  • Délais de rétractation
  • Urbanisme
Après-Midi

Commercialisation

  • Les modalités
  • Les délais

 

Les partenaires et intervenants

 

Les travaux

  • Responsabilité et assurance
  • Responsabilité pénale

 

Livraison et les recours

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En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée. 

ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.

Cette formation vous intéresse

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