A travers cette formation vous vous familiariserez avec les conditions liées à l’ouverture d’un bar ou d’un restaurant.Vous apprendrez les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons, ainsi que la réglementation locale.

  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • 21 heures
  • Délai d'inscription: 48h maximum avant le début de la formation (selon places disponibles et mode de financements)
  • 350 € HT
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  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • Délai d'inscription: 1 semaine maximum avant le début de la formation (selon l'OPCO financeur)
  • 1 400 € HT
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A qui s'adresse la formation

Public visé

Toutes les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le
transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème
catégorie - café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, théâtre, musée, parc de loisirs
etc.

Prérequis

Bonne maîtrise de la langue française.
Le positionnement des stagiaires sera évalué lors d’un entretien ou via un
questionnaire en ligne avec le responsable de la formation.

Objectifs de la formation

  • Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons.
  • Sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool.

Programme

>Télécharger le programme
Matin

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
  • Présentation du permis d'exploitation
Après-Midi

Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications

  • Organisation administrative et judiciaire
  • Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui .

La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).

La police administrative spéciale (code de la santé publique).

Faire financer cette formation

En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée. 

ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.

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