Cette formation vous permettra de maîtriser parfaitement les cessions de part sociale par rapport aux notions juridiques et comptable.

  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • 7 heures
  • Délai d'inscription : 48h maximum avant le début de la formation (selon places disponibles et mode de financement)
  • 350 € HT
Je veux faire financer cette formation
  • 1 à 8 pers.
  • Débutant
  • Groupe de 10 personnes max
  • Délai d'inscription : 1 semaine maximum avant le début de la formation (selon OPCO financeur)
  • 1 500 € HT
Je veux faire financer cette formation

A qui s'adresse la formation

Public visé

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers et immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances sur la cession de parts sociales

Prérequis

Bonne maitrise de la langue française

Objectifs de la formation

  • Maitriser l’ensemble du déroulement juridique d’une opération de cession de parts
  • Comprendre les notions comptables d’une cession de parts

Programme

>Télécharger le programme
Matin

Les notions juridiques

  • La notion de fonds de commerce
  • Le droit des sociétés
  • Les statuts et les pactes d’actionnaires
  • Les registres et les assemblées

 

Les notions comptables rapidement

  • L’actif immobilisé et le fonds de commerce
  • Les actifs sans valeur
  • Les plus-values latentes
  • Le hors-bilan
  • Les fonds propres et l’Actif Net Comptable
  • Les méthodes d’évaluation
  • Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d'évaluation ou recours à un expert ?

 

Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale

Après-Midi

Mesure l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption

  • Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause
  • Rédiger les clauses en fonction des opérations visées
  • Intégrer les variations liées à la forme de la société
  • Non-respect des clauses : quelles sanctions ?
  • Connaître les conséquences du refus d'agrément ou de l'exercice de la préemption

 

La cession de parts sociales

  • La cession de fonds et la cession de parts
  • Le montage financier

 

La rédaction du protocole

Faire financer cette formation

En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée. 

ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.

Cette formation vous intéresse

Faire financer cette formation