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Formation
BBQ – m8 – Permis d’exploitation

À l’aide de cette formation, en passant de la législation aux obligations d’exploitation, venez explorer chaque aspect clé pour obtenir le permis d’exploitation et gérer votre établissement avec succès.

01
Pour qui ?
Public visé

Personnel de restauration, personnel de cuisine, chef d'établissement, traiteur et tout porteurs de projet à la recherche de concepts culinaires innovants.

Prérecquis

Connaître le vocabulaire de cuisine de base

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Comprendre les enjeux de la préparation de la viande avant fumage
Objectif 2
Maitriser la technique Asado
Objectif 3
Maîtriser le dressage de ses assiettes
Objectif 4
Maîtriser les étapes de maturation d'une viande
Objectif 5
Maîtriser les règles d'hygiène
Objectif 6
Acquisition de connaissances sur les règles fondamentales que doit connaître un débitant de boissons, en vue de la délivrance du permis d'exploitation (art.23 Loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 ; décret n°2007- 911 du 15 mai 2007)
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
  • Présentation du permis d’exploitation

 

Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications

  • Organisation administrative et judiciaire
  • Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui

 

La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

 

Après-midi

La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).

 

La police administrative spéciale (code de la santé publique).

 

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant…)

 

Les conditions liées à la personne

  • La nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour l’exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place
  • La capacité juridique
  • Les incompatibilités
  • Le permis d’exploitation et son renouvellement

 

Jour 2

Matin

Les conditions liées à la licence

  • La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France
  • Les différentes licences et leurs champs d’application
  • Les conditions de délivrance et de validité d’une licence
  • Les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées

 

La vie d’une licence

  • Les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons)
  • Les interdictions de transfert
  • La translation d’une licence
  • La mutation d’une licence

 

Après-midi

Les déclarations préalables à l’ouverture

  • La déclaration administrative (délai, contenu, formalisme)
  • Les obligations fiscales
  • La rédaction du bail par acte authentique
  • Les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services…)

 

Les obligations d’exploitation Les obligations liées à l’établissement

  • Les horaires d’ouverture et de fermeture
  • Les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
  • L’étalage obligatoire des boissons sans alcool
  • Les affichages obligatoires
  • L’information sur les prix
  • La vidéo protection

 

Jour 3 

Matin

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

  • La prévention et la lutte contre le risque  » alcool  » : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction des  » open bars « , la réglementation des  » happy hours « 
  • La protection des mineurs contre le risque  » alcool  » : l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l’apprentissage
  • La conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité
  • La protection des femmes enceintes contre le risque  » alcool « 
  • La présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain
  • La conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique
  • La réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
  • La réglementation relative aux stupéfiants
  • La conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants

 

Après-midi

Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

  • La lutte contre le bruit
  • La conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement
  • La lutte contre l’alcool au volant
  • La réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d’interdiction, sanctions

 

Réglementation locale

  • Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
    • Règlement sanitaire départemental
    • Réglementation contre le bruit
    • Spécificités locales
    • Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
    • Affichages spécifiques

 

 

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05
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Demandeur
d’emploi
Je suis
Porteur
de projet
Je suis
Salarié
Je suis
Chef
d’entreprise
05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
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09 51 04 21 45
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Jour 1

Matin

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
  • Présentation du permis d’exploitation

 

Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications

  • Organisation administrative et judiciaire
  • Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui

 

La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

 

Après-midi

La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).

 

La police administrative spéciale (code de la santé publique).

 

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant…)

 

Les conditions liées à la personne

  • La nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour l’exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place
  • La capacité juridique
  • Les incompatibilités
  • Le permis d’exploitation et son renouvellement

 

Jour 2

Matin

Les conditions liées à la licence

  • La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France
  • Les différentes licences et leurs champs d’application
  • Les conditions de délivrance et de validité d’une licence
  • Les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées

 

La vie d’une licence

  • Les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons)
  • Les interdictions de transfert
  • La translation d’une licence
  • La mutation d’une licence

 

Après-midi

Les déclarations préalables à l’ouverture

  • La déclaration administrative (délai, contenu, formalisme)
  • Les obligations fiscales
  • La rédaction du bail par acte authentique
  • Les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services…)

 

Les obligations d’exploitation Les obligations liées à l’établissement

  • Les horaires d’ouverture et de fermeture
  • Les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
  • L’étalage obligatoire des boissons sans alcool
  • Les affichages obligatoires
  • L’information sur les prix
  • La vidéo protection

 

Jour 3 

Matin

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

  • La prévention et la lutte contre le risque  » alcool  » : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction des  » open bars « , la réglementation des  » happy hours « 
  • La protection des mineurs contre le risque  » alcool  » : l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l’apprentissage
  • La conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité
  • La protection des femmes enceintes contre le risque  » alcool « 
  • La présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain
  • La conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique
  • La réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
  • La réglementation relative aux stupéfiants
  • La conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants

 

Après-midi

Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

  • La lutte contre le bruit
  • La conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement
  • La lutte contre l’alcool au volant
  • La réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d’interdiction, sanctions

 

Réglementation locale

  • Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
    • Règlement sanitaire départemental
    • Réglementation contre le bruit
    • Spécificités locales
    • Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
    • Affichages spécifiques

 

 

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Matin

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
  • Présentation du permis d’exploitation

 

Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications

  • Organisation administrative et judiciaire
  • Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui

 

La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

 

Après-midi

La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).

 

La police administrative spéciale (code de la santé publique).

 

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant…)

 

Les conditions liées à la personne

  • La nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour l’exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place
  • La capacité juridique
  • Les incompatibilités
  • Le permis d’exploitation et son renouvellement

 

Jour 2

Matin

Les conditions liées à la licence

  • La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France
  • Les différentes licences et leurs champs d’application
  • Les conditions de délivrance et de validité d’une licence
  • Les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées

 

La vie d’une licence

  • Les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons)
  • Les interdictions de transfert
  • La translation d’une licence
  • La mutation d’une licence

 

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Les déclarations préalables à l’ouverture

  • La déclaration administrative (délai, contenu, formalisme)
  • Les obligations fiscales
  • La rédaction du bail par acte authentique
  • Les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services…)

 

Les obligations d’exploitation Les obligations liées à l’établissement

  • Les horaires d’ouverture et de fermeture
  • Les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
  • L’étalage obligatoire des boissons sans alcool
  • Les affichages obligatoires
  • L’information sur les prix
  • La vidéo protection

 

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Matin

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

  • La prévention et la lutte contre le risque  » alcool  » : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction des  » open bars « , la réglementation des  » happy hours « 
  • La protection des mineurs contre le risque  » alcool  » : l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l’accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l’apprentissage
  • La conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité
  • La protection des femmes enceintes contre le risque  » alcool « 
  • La présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain
  • La conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique
  • La réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
  • La réglementation relative aux stupéfiants
  • La conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants

 

Après-midi

Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

  • La lutte contre le bruit
  • La conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement
  • La lutte contre l’alcool au volant
  • La réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d’interdiction, sanctions

 

Réglementation locale

  • Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
    • Règlement sanitaire départemental
    • Réglementation contre le bruit
    • Spécificités locales
    • Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
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