Formation
CSE – formation économique et sociale des élus (entreprise de 50 salariés et +)

Jour 1

Matin

Evaluation en début de formation (QCM)

I. Introduction

• Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

II. La mise en place du CSE et son renouvellement

• Les entreprises devant mettre en place un CSE
• Les seuils d’effectif et modalités d’appréciation
• La mise en place d’un CSE au niveau de l’entreprise ou des établissements

III. Le fonctionnement du CSE

• Des règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement
• Composition de l’instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
• Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l’ordre du jour, la convocation, le PV
• Le règlement intérieur du CSE
• Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d’au moins 300 salariés) et les autres commissions (formation, logement, égalité professionnelle)
• Quiz sur le fonctionnement du CSE

Après-midi

IV. Les attributions du CSE

• Les réclamations individuelles et collectives du personnel
• Les attributions économiques et professionnelles
• les consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale de l’entreprise
• les consultations occasionnelles
• Le support des 3 grandes consultations, la BDESE : contenu d’ordre public et contenu ouvert à la négociation, droit d’accès, support, information sur 6 années, mise à jour, confidentialité, sanctions…
• le recours aux experts
• le processus de consultation, les délais, les avis
• les consultations sur la santé au travail : la santé, la sécurité, les conditions de travail, la prévention et le pouvoir de proposition, l’analyse des risques professionnels
• les enquêtes et inspections
• Le droit d’alerte : en cas d’atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
• Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
• Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

Jour 2

Matin

V. Les moyens et obligations du CSE et de ses membres

Les différents moyens :

• moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
• moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
• moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
• moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC
• Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat
• Statut protecteur
• discrétion et secret professionnel
• gestion des budgets du CSE
• responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
• les obligations sociales : l’URSSAF

Echanges sur les bonnes pratiques

Après-midi

VI. Le CSE et la négociation

• La négociation avec le CSE en l’absence de DS
• L’intégration des DS dans le CSE : le conseil d’entreprise pour négocier directement
• Anticiper le renouvellement de l’instance
• Atelier en groupes : établissement d’un programme d’action priorisé pour son CSE

VII. Conclusion

• Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l’entreprise

Jour 3

Matin

VIII-Décrypter le compte de résultat et le bilan, les traductions comptables de la vie de l’entreprise

• La logique économique de l’entreprise
• Le compte de résultat, image de l’activité de l’entreprise
• Le bilan, image de la situation financière de l’entreprise
• Le lien entre activité, rentabilité et situation financière de l’entreprise
• Exercice pratique: se repérer dans les différents documents comptables de l’entreprise

Après-midi

IX. Interpréter l’activité et la rentabilité de l’entreprise à travers le compte de résultat

• La structure du compte de résultat : exploitation, financier et exceptionnel
• Les soldes intermédiaires de gestion : CA, production, marge commerciale, VA, EBE, REX, RCAI, RE, résultat net
• Les ratios d’activité et de rentabilité
• Le décryptage des flux financiers intra-groupe
• Évaluer la vraie création de richesse de l’entreprise : la valeur ajoutée
• Les utilisations du résultat
• Exercice pratique: analyse d’un compte de résultat

Jour 4

Matin

X. Analyser la santé financière de l’entreprise à travers le bilan

• Les équilibres financiers :
• financement des investissements
• financement du cycle d’exploitation
• L’analyse de la trésorerie
• Relations entre Fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie
• Les principaux ratios d’analyse financière
• Exercice pratique : analyse d’un bilan

Après-midi

XI. Requérir l’assistance d’un expert-comptable

• À quel niveau et quand l’expert-comptable peut-il intervenir ?
• La mission et la rémunération de l’expert-comptable
• Les moyens mis à sa disposition
• Les obligations vis-à-vis de l’employeur
• Mise en situation: simulation d’un échange avec l’expert-comptable en cas de demande d’assistance

XII. Conclusion

• Tour de table : évaluation de la formation à chaud