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Formation
CSE : Elus membres de la commission SSCT

En application de l’article L2315-18 du Code du travail, les élus CSE doivent suivre une formation en matière de santé sécurité et condition de travail. Cette formation permet à chaque élu de connaître sa mission et de répondre à ses obligations.

01
Pour qui ?
Public visé

Membres du CSE 

Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Prérecquis

Maîtrise de la langue française

02
Les
Objectifs
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

La composition du comité social et économique

  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les principales différences par rapports aux anciennes instances

 

Après-midi

  • Le bureau du CSE
  • La commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)
  • Les missions, le fonctionnement et la composition, du CSE et de la CSSCT
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé

 

Jour 2

Matin

Le rôle des membres du CSE

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l’employeur
  • Le droit d’alerte

 

Après-midi

  • Les relations avec l’agent de la CARSAT et avec l’inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus

 

Jour 3

Matin

Le rôle dans la prévention

  • Les enjeux juridique, financier et sociétal de la prévention
  • Organisation de la prévention
  • Les acteurs de la prévention par catégorie
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail
  • Taux, Indices de fréquence et de gravité
  • L’impact des AT MP sur l’organisation de l’entreprise ou de l’établissement

 

Après-midi

  • Les interlocuteurs de la sécurité
  • Situation du danger grave et imminent : définition et procédure
  • Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes
  • Le recueil, la construction, l’analyse
  • Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique
  • Etude de cas : Evaluation des risques, visite et audit sécurité
  • Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité.

 

Jour 4

Matin

Les moyens des élus du CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès aux documents de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
  • Analyse des accidents et maladies professionnel (Arbre des causes)

 

Après-midi

  • Savoir repérer les risques (TMS, RPS, produit chimique, …)
  • Analyse de situations de travail
  • Visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail : travail prescrit, travail réel
  • Rapport et mise en place du plan de prévention

 

Jour 5

Matin

Les réunions préparatoires

  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour

 

Après-midi

  • La rédaction des PV
  • Le délit d’entrave Le règlement intérieur du CSE
Nous contacter
Télécharger le programme
05
Faire
financer
ma formation
Je suis
Demandeur
d’emploi
Je suis
Porteur
de projet
Je suis
Salarié
Je suis
Chef
d’entreprise
05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
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Jour 1

Matin

La composition du comité social et économique

  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les principales différences par rapports aux anciennes instances

 

Après-midi

  • Le bureau du CSE
  • La commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)
  • Les missions, le fonctionnement et la composition, du CSE et de la CSSCT
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé

 

Jour 2

Matin

Le rôle des membres du CSE

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l’employeur
  • Le droit d’alerte

 

Après-midi

  • Les relations avec l’agent de la CARSAT et avec l’inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus

 

Jour 3

Matin

Le rôle dans la prévention

  • Les enjeux juridique, financier et sociétal de la prévention
  • Organisation de la prévention
  • Les acteurs de la prévention par catégorie
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail
  • Taux, Indices de fréquence et de gravité
  • L’impact des AT MP sur l’organisation de l’entreprise ou de l’établissement

 

Après-midi

  • Les interlocuteurs de la sécurité
  • Situation du danger grave et imminent : définition et procédure
  • Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes
  • Le recueil, la construction, l’analyse
  • Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique
  • Etude de cas : Evaluation des risques, visite et audit sécurité
  • Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité.

 

Jour 4

Matin

Les moyens des élus du CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès aux documents de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
  • Analyse des accidents et maladies professionnel (Arbre des causes)

 

Après-midi

  • Savoir repérer les risques (TMS, RPS, produit chimique, …)
  • Analyse de situations de travail
  • Visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail : travail prescrit, travail réel
  • Rapport et mise en place du plan de prévention

 

Jour 5

Matin

Les réunions préparatoires

  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour

 

Après-midi

  • La rédaction des PV
  • Le délit d’entrave Le règlement intérieur du CSE
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Jour 1

Matin

La composition du comité social et économique

  • Les atouts et spécificités du CSE dans l’entreprise
  • Les principales différences par rapports aux anciennes instances

 

Après-midi

  • Le bureau du CSE
  • La commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)
  • Les missions, le fonctionnement et la composition, du CSE et de la CSSCT
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé

 

Jour 2

Matin

Le rôle des membres du CSE

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l’employeur
  • Le droit d’alerte

 

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  • Les relations avec l’agent de la CARSAT et avec l’inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus

 

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Matin

Le rôle dans la prévention

  • Les enjeux juridique, financier et sociétal de la prévention
  • Organisation de la prévention
  • Les acteurs de la prévention par catégorie
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail
  • Taux, Indices de fréquence et de gravité
  • L’impact des AT MP sur l’organisation de l’entreprise ou de l’établissement

 

Après-midi

  • Les interlocuteurs de la sécurité
  • Situation du danger grave et imminent : définition et procédure
  • Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes
  • Le recueil, la construction, l’analyse
  • Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique
  • Etude de cas : Evaluation des risques, visite et audit sécurité
  • Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité.

 

Jour 4

Matin

Les moyens des élus du CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L’accès aux documents de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
  • Analyse des accidents et maladies professionnel (Arbre des causes)

 

Après-midi

  • Savoir repérer les risques (TMS, RPS, produit chimique, …)
  • Analyse de situations de travail
  • Visites d’inspection à l’analyse du milieu du travail : travail prescrit, travail réel
  • Rapport et mise en place du plan de prévention

 

Jour 5

Matin

Les réunions préparatoires

  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour

 

Après-midi

  • La rédaction des PV
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