Formation
Comité Social et Economique – CSE Plus de 300 salariés

Cette formation a pour finalité de permettre aux membres du Comité Social et Économique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats.

01
Pour qui ?
Public visé

Membres du CSE de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Dirigeants et service RH

Prérecquis

Maîtrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Définir les missions et les prérogatives des membres CSE en matière d'hygiène et de sécurité
Objectif 2
Connaître les droits, les devoirs et les obligations dans sa mission du CSE
Objectif 3
S'approprier les méthodes nécessaires d'aide à l'évaluation des risques
Objectif 4
S'approprier les méthodes d'analyse des accidents et des incidents par la méthode de l'arbre des causes
Objectif 5
S'approprier les méthodes et les outils pour l'efficacité de sa mission
Objectif 6
Mettre en œuvre et d'exploiter l'ensemble des moyens de la Commission
Objectif 7
Accomplir l'ensemble des missions affectées à la Commission
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

• Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle

• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

• Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes

• Les sources de droits en santé et sécurité au travail

• La partie 4 du code du travail

• Les principes généraux de prévention

• Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail.

 

Après-midi

Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun

• Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle

• Notions de faute intentionnelle et inexcusable

• Notions de responsabilité civile et pénale

• Notions d’obligation de sécurité de résultat

 

Jour 2

Matin

La prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

• Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail

• La prévention, définition et notions importantes

• Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…

• Notions de danger, dommage, risque

• Mécanisme d’accident

• Les valeurs du réseau prévention

 

Après-midi

Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E

• Rôle du Comité et des Commissions

• Le fonctionnement du Comité et de la Commission

• Les moyens à disposition du Comité et de la Commission

• Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission

• Les différents participants aux réunions périodiques

 

Jour 3

Matin

Les missions de la Commission

• L’inspection des locaux

• L’intervention lors de dangers graves et imminents

• L’animation d’enquêtes

• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies

• Les missions d’études de documents

• Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène

• La promotion de la prévention

• Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.

 

Après-midi

L’analyse des conditions de travail

• Introduction à l’analyse des conditions de travail

• Méthodes de repérage des déterminants du travail

• Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

 

Jour 4

Matin

L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique

• Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques,

puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention

• Les enjeux et le cadre réglementaire

• Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques

• L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)

• L’élaboration de mesures de prévention

• Rédiger un plan de prévention

 

Après-midi

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse

• L’arbre des causes

• Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes

• La méthode des 5 M

• La hiérarchisation des mesures de prévention

• Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

 

Jour 5

Matin

Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d’application

• Les différentes formations en santé et sécurité au travail

• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

 

Après-midi

Travaux individuels

• Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas

• Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention

• Quantifier les risques présents sur le lieu de travail

• Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

• Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

• Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail

• Repérer les risques présents

• Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention.

05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1

Matin

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

• Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle

• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

• Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes

• Les sources de droits en santé et sécurité au travail

• La partie 4 du code du travail

• Les principes généraux de prévention

• Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail.

 

Après-midi

Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun

• Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle

• Notions de faute intentionnelle et inexcusable

• Notions de responsabilité civile et pénale

• Notions d’obligation de sécurité de résultat

 

Jour 2

Matin

La prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

• Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail

• La prévention, définition et notions importantes

• Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…

• Notions de danger, dommage, risque

• Mécanisme d’accident

• Les valeurs du réseau prévention

 

Après-midi

Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E

• Rôle du Comité et des Commissions

• Le fonctionnement du Comité et de la Commission

• Les moyens à disposition du Comité et de la Commission

• Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission

• Les différents participants aux réunions périodiques

 

Jour 3

Matin

Les missions de la Commission

• L’inspection des locaux

• L’intervention lors de dangers graves et imminents

• L’animation d’enquêtes

• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies

• Les missions d’études de documents

• Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène

• La promotion de la prévention

• Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.

 

Après-midi

L’analyse des conditions de travail

• Introduction à l’analyse des conditions de travail

• Méthodes de repérage des déterminants du travail

• Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

 

Jour 4

Matin

L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique

• Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques,

puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention

• Les enjeux et le cadre réglementaire

• Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques

• L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)

• L’élaboration de mesures de prévention

• Rédiger un plan de prévention

 

Après-midi

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse

• L’arbre des causes

• Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes

• La méthode des 5 M

• La hiérarchisation des mesures de prévention

• Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

 

Jour 5

Matin

Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d’application

• Les différentes formations en santé et sécurité au travail

• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

 

Après-midi

Travaux individuels

• Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas

• Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention

• Quantifier les risques présents sur le lieu de travail

• Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

• Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

• Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail

• Repérer les risques présents

• Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention.

test

Jour 1

Matin

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

• Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle

• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

• Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes

• Les sources de droits en santé et sécurité au travail

• La partie 4 du code du travail

• Les principes généraux de prévention

• Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail.

 

Après-midi

Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun

• Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle

• Notions de faute intentionnelle et inexcusable

• Notions de responsabilité civile et pénale

• Notions d’obligation de sécurité de résultat

 

Jour 2

Matin

La prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

• Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail

• La prévention, définition et notions importantes

• Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…

• Notions de danger, dommage, risque

• Mécanisme d’accident

• Les valeurs du réseau prévention

 

Après-midi

Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E

• Rôle du Comité et des Commissions

• Le fonctionnement du Comité et de la Commission

• Les moyens à disposition du Comité et de la Commission

• Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission

• Les différents participants aux réunions périodiques

 

Jour 3

Matin

Les missions de la Commission

• L’inspection des locaux

• L’intervention lors de dangers graves et imminents

• L’animation d’enquêtes

• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies

• Les missions d’études de documents

• Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène

• La promotion de la prévention

• Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.

 

Après-midi

L’analyse des conditions de travail

• Introduction à l’analyse des conditions de travail

• Méthodes de repérage des déterminants du travail

• Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

 

Jour 4

Matin

L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique

• Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques,

puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention

• Les enjeux et le cadre réglementaire

• Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques

• L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)

• L’élaboration de mesures de prévention

• Rédiger un plan de prévention

 

Après-midi

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse

• L’arbre des causes

• Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes

• La méthode des 5 M

• La hiérarchisation des mesures de prévention

• Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

 

Jour 5

Matin

Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d’application

• Les différentes formations en santé et sécurité au travail

• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

 

Après-midi

Travaux individuels

• Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas

• Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention

• Quantifier les risques présents sur le lieu de travail

• Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

• Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

• Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail

• Repérer les risques présents

• Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention.

Restez informé !

Abonnez-vous à la newsletter et restez informé des dernières actualités.