Formation
Comité Social et Economique – CSE Plus de 300 salariés

Jour 1

Matin

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

• Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle

• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

• Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes

• Les sources de droits en santé et sécurité au travail

• La partie 4 du code du travail

• Les principes généraux de prévention

• Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail.

Après-midi

Obligations et responsabilités

• Les rôles et responsabilités de chacun

• Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle

• Notions de faute intentionnelle et inexcusable

• Notions de responsabilité civile et pénale

• Notions d’obligation de sécurité de résultat

Jour 2

Matin

La prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

• Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail

• La prévention, définition et notions importantes

• Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…

• Notions de danger, dommage, risque

• Mécanisme d’accident

• Les valeurs du réseau prévention

Après-midi

Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E

• Rôle du Comité et des Commissions

• Le fonctionnement du Comité et de la Commission

• Les moyens à disposition du Comité et de la Commission

• Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission

• Les différents participants aux réunions périodiques

Jour 3

Matin

Les missions de la Commission

• L’inspection des locaux

• L’intervention lors de dangers graves et imminents

• L’animation d’enquêtes

• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies

• Les missions d’études de documents

• Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène

• La promotion de la prévention

• Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.

Après-midi

L’analyse des conditions de travail

• Introduction à l’analyse des conditions de travail

• Méthodes de repérage des déterminants du travail

• Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

Jour 4

Matin

L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique

• Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques,

puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention

• Les enjeux et le cadre réglementaire

• Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques

• L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)

• L’élaboration de mesures de prévention

• Rédiger un plan de prévention

Après-midi

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse

• L’arbre des causes

• Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes

• La méthode des 5 M

• La hiérarchisation des mesures de prévention

• Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Jour 5

Matin

Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d’application

• Les différentes formations en santé et sécurité au travail

• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

Après-midi

Travaux individuels

• Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas

• Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention

• Quantifier les risques présents sur le lieu de travail

• Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

• Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

• Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail

• Repérer les risques présents

• Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention.