Maîtrisez les spécificités du compromis de vente afin de faciliter la rédaction d’un compromis que ce soit pour un appartement ou un terrain. Vous serez également sensibilisé sur les pièges à éviter et les responsabilités qui engage le rédacteur du compromis.
A qui s'adresse la formation
Public visé
Directions immobilières, directions juridiques, agents immobiliers, syndics de copropriété, avocats, notaires, mandataires et négociateurs en transaction immobilière, gestionnaires de patrimoine immobilier, établissements bancaires et toute personne souhaitant acquérir les bases pour rédiger un compromis de vente
Prérequis
Bonne maitrise de la langue française
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités d’un compromis de vente pour un appartement ou un terrain
- Maitriser les pièges à éviter dans le compromis
- Comprendre les responsabilités du rédacteur
Programme
Vente d’appartement
- Composition du lot
- Les charges et travaux
- Le pré état daté
- Les pièces
Vente de terrain
- Les conditions suspensives
- Permis de construire
- Assainissement
- Terrain nu et rétractation
- Divisions
Les pièges à éviter
- Le faux refus de financement
- La dommage-ouvrage
- Le cadastre
- Les modifications du compromis
- Les cas nécessitant une nouvelle notification
- La substitution
- Encadrer la réitération
Créer des servitudes
Responsabilité du rédacteur
En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée.
ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.
