Cette formation vous permettra de disposer d’une maîtrise et d’une pratique sur l’optimisation du mandat de vente et de recherche.
A qui s'adresse la formation
Public visé
Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances sur le mandat de vente et de recherche
Prérequis
Bonne maitrise de la langue française
Objectifs de la formation
- Disposer d’un mandat parfaitement adapté à la pratique du professionnel
- Maitriser l’ensemble des clauses régissant un mandat
Programme
Études de l’ensemble des clauses présidant un mandat
- Désignation des biens
- Le médiateur
- La clause de rachat
- Le dédit de l’acquéreur
- Clause pénale
Qui doit signer le mandat ?
- Indivision
- Succession
- Séparation
- Les pouvoirs
- Délégation de mandat
Mandat conclu hors agence
Répartition des obligations entre mandat et mandataire
- Les clauses qui protègent la rémunération
- Spécificités liées au mandat exclusif
- Clauses interdites et clauses morales
- Dispositions particulières
En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée.
ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.
