Apprenez à maîtriser le fonctionnement des différents contrats de vente, la commercialisation, les responsabilités et assurances lors des travaux et sur les livraisons et recours possibles.
A qui s'adresse la formation
Public visé
Professionnels du secteur privé, des collectivités locales et des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts fonciers et immobiliers et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances sur les opérations de promotion immobilière
Prérequis
Avoir suivi la formation « Opération de promotion immobilière J » ou avoir le niveau équivalent
Objectifs de la formation
- Identifier les différents contrats de vente
- Maitriser les règles de la commercialisation
- Comprendre le fonctionnement des responsabilités et assurances lors des travaux
Programme
Quel contrat ?
- Selon la nature de l’opération
- Vente du sol et de la construction :
- VEFA
- VIR
- Vente de la construction seule :
- CCMI
- Contrat de promotion immobilière
Les avant-contrats ?
- Nature des différents contrats selon opération
- Liste des conditions suspensives
- Délais de rétractation
- Urbanisme
Commercialisation
- Les modalités
- Les délais
Les partenaires et intervenants
Les travaux
- Responsabilité et assurance
- Responsabilité pénale
Livraison et les recours
En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée.
ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.
