A travers cette formation vous vous familiariserez avec les conditions liées à l’ouverture d’un bar ou d’un restaurant.Vous apprendrez les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons, ainsi que la réglementation locale.
A qui s'adresse la formation
Public visé
Toutes les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le
transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème
catégorie - café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, théâtre, musée, parc de loisirs
etc.
Prérequis
Bonne maîtrise de la langue française.
Le positionnement des stagiaires sera évalué lors d’un entretien ou via un
questionnaire en ligne avec le responsable de la formation.
Objectifs de la formation
- Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons.
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool.
Programme
Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
- Présentation du permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications
- Organisation administrative et judiciaire
- Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui .
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).
La police administrative spéciale (code de la santé publique).
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place
(café, restaurant...)
Les conditions liées à la personne
- La nationalité, y compris la problématique des conventions bilatérales pour l'exercice de la profession de débitant de boissons à consommer sur place
- La capacité juridique
- Les incompatibilités
- Le permis d'exploitation et son renouvellement
Les conditions liées à la licence
- La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France
- Les différentes licences et leurs champs d'application
- Les conditions de délivrance et de validité d'une licence
- Les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées
La vie d'une licence
- Les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons)
- Les interdictions de transfert
- La translation d'une licence
- La mutation d'ne licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
- La déclaration administrative (délai, contenu, formalisme)
- Les obligations fiscales
- La rédaction du bail par acte authentique
- Les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services…)
Les obligations d'exploitation, les obligations liées à l'établissement
- Les horaires d'ouverture et de fermeture
- Les obligations liées à l'exploitation d'une terrasse située sur la voie publique
- L’étalage obligatoire des boissons sans alcoolLes affichages obligatoires
- L’information sur les prix
- La vidéo protection
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique
et aspects pratiques
- La prévention et la lutte contre le risque "alcool ": la répression de l'ivresse publique, l'interdiction des "open bars ", la réglementation des "happy hours"
- La protection des mineurs contre le risque "alcool" : l'interdiction de vente et d'offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
- La conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité
- La protection des femmes enceintes contre le risque "alcool"
- La présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d'alcool sur le corps humain
- La conduite à tenir face à un client en état d'imprégnation alcoolique
- La réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
- La réglementation relative aux stupéfiants
- La conduite à tenir face à un client sous l'emprise de stupéfiants
Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et
aspects pratiques
- La lutte contre le bruit
- La conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l'établissement
- La lutte contre l'alcool au volant
- La réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d'interdiction, sanction
Réglementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des
obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants,
notamment
- Règlement sanitaire départemental
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
- Affichages spécifiques
En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée.
ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.
