Cette formation vous permettra de maitriser et d’actualiser vos connaissances dans l’environnement immobilier.
A qui s'adresse la formation
Public visé
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier.
Prérequis
Maitrise de langue française
Objectifs de la formation
- A la fin de la formation l’apprenant sera capable de : Améliorer et perfectionner ses bases de connaissance en matière de fiscalité indirecte liée à la transaction immobilière d’entreprise.
Programme
Livraison d’immeuble et TVA
- Notion de livraison titre onéreux
- Livraison imposable de plein droit
- Livraison exonérée imposable sur option
- Modalité d’imposition
- Redevable de la TVA
- Assiette de la TVA
- Régime des déductions
Acquisition d’immobilier et droits d’enregistrements : régime des achats
Location d’immeuble et TVA
- Location soumise à TVA
- Location pouvant être imposée par option
Régimes particuliers
- Crédit-bail immobilier
- Bail à construction
En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée.
ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.
