Cette formation vous permettra de maîtriser parfaitement les cessions de part sociale par rapport aux notions juridiques et comptable.
A qui s'adresse la formation
Public visé
Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers et immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances sur la cession de parts sociales
Prérequis
Bonne maitrise de la langue française
Objectifs de la formation
- Maitriser l’ensemble du déroulement juridique d’une opération de cession de parts
- Comprendre les notions comptables d’une cession de parts
Programme
Les notions juridiques
- La notion de fonds de commerce
- Le droit des sociétés
- Les statuts et les pactes d’actionnaires
- Les registres et les assemblées
Les notions comptables rapidement
- L’actif immobilisé et le fonds de commerce
- Les actifs sans valeur
- Les plus-values latentes
- Le hors-bilan
- Les fonds propres et l’Actif Net Comptable
- Les méthodes d’évaluation
- Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d'évaluation ou recours à un expert ?
Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale
Mesure l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption
- Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause
- Rédiger les clauses en fonction des opérations visées
- Intégrer les variations liées à la forme de la société
- Non-respect des clauses : quelles sanctions ?
- Connaître les conséquences du refus d'agrément ou de l'exercice de la préemption
La cession de parts sociales
- La cession de fonds et la cession de parts
- Le montage financier
La rédaction du protocole
En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée.
ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.
