Maîtrisez les différentes évolutions des cessions de fonds de commerce, du bail commercial et des cessions de parts sociales.
A qui s'adresse la formation
Public visé
Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers et immobiliers, bailleurs, experts-comptables, avocats, huissiers, notaires, administrateurs, mandataires judiciaires et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances sur le bail commercial et les cessions de fonds de commerce et de parts sociales
Prérequis
Bonne maitrise de la langue française
Objectifs de la formation
- Comprendre l’évolution du bail commercial
- Maitriser les grands axes de la cession de parts
Programme
Le bail commercial
- Evolution du bail commercial depuis la loi PINEL
- Jurisprudences récentes
- Cas pratiques
Les cessions de fonds de commerce
- Déontologie
- Jurisprudences récentes
- Cas pratiques
Les cessions de parts sociales
- Les grands axes de la cession de parts et de titres
- Jurisprudences récentes
- Cas pratiques
En fonction de votre statut, plusieurs dispositifs de financement s'offrent a vous. La liste qui vous est proposée n'est pas exhaustive et reste indicative. Pour des raisons d'évolution régulière, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour traiter votre demande de manière personnalisée.
ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux.
