Tous les financements appropriés aux Travailleurs Non-Salariés
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) peuvent également bénéficier de financement pour leur formation professionnelle. Ils relèvent cependant d’un régime particulier déterminé suivant leur domaine d’activité.
En contrepartie de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation. Ils versent cette contribution à un Fonds d'Assurance Formation (FAF) spécifique, selon leur secteur d'activités. C'est ce FAF qui assure 'ensuite la prise en charge des frais et coûts pédagogiques de la formation.
Quels sont les fonds d'assurance de formation pour les travailleurs indépendants ?
C'est quoi ?
Tout travailleur a à sa disposition un Compte Personnel de Formation (CPF). Anciennement DIF (Droit Individuel à la Formation), il s’agit d’un compte personnel qui vous suit tout au long de votre vie active.
Depuis 2019, vous y accumulez des euros à la fin de chaque année de travail. Cet argent ne peut être virer sur votre compte bancaire personnel et a pour unique but de financer une action de formation. Ces euros sont acquis et le restent, même en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi.
Pour qui exactement ?
Pour les travailleurs indépendants, les membres d’une profession libérale ou non salariée, les artistes-auteurs et leurs conjoints collaborateur.
Comment ça marche ?
Vous devez faire votre demande de formation auprès du fond d'assurance-formation dont vous dépendez (vous ci-dessous), au moins un mois avant le début de la formation.
Cette prise en charge comprend les frais pédagogiques et les frais annexes (transport, hébergement) selon un plafond défini par l'organisme.
C'est quoi ?
Le bilan de compétences permet de faire le point sur vos compétences, vos lacunes, vos aptitudes et vos motivations. Un bilan de compétences peut donc s'avérer très utile pour élaborer et faire avancer un projet professionnel ou personnel.
Pour qui exactement ?
Tout individu qui travaille a droit à un bilan de compétences, qu'il soit demandeur d'emploi, agent public, salarié, ou non salarié (artisan, commerçant ou en profession libérale).
Comment ça marche ?
Selon votre statut et votre profession, vous pourrez vous rapprocher de l’organisme compétent (voir ci-dessous). Votre bilan de compétences pourra être pris en charge financièrement par cet organisme.
C'est quoi ?
La VAE vous permet de faire reconnaître l’expérience que vous avez acquise le long de votre vie active. Qu’elle soit professionnelle ou liée à l’exercice d’une activité bénévole. Vous pouvez obtenir un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au RNCP.
Pour qui exactement ?
Tout le monde est concerné, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut face à l'emploi et son niveau de formation.
Comment ça marche ?
Pour bénéficier d'un financement pour la VAE, vous devez faire votre demande auprès du fond d’assurance-formation qui gère votre contribution au titre de la formation professionnelle continue (voir ci-dessous). Les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes sont fixés selon un plafond défini par l'organisme.
C'est quoi ?
Le FIF-PL est un fonds créé à l’initiative de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et destiné à participer au financement de la formation continue des professions libérales d’une durée minimale de 6 heures. Ce dispositif est financé par la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée chaque année par les travailleurs indépendants.
Pour qui exactement ?
Pour les professions libérales, travailleurs indépendants, leurs conjoints collaborateurs et les micro-entrepreneurs.
Comment ça marche ?
Pour bénéficier du FIF-PL, le formé doit soumettre une demande préalable de prise en charge avant le début de l’action de formation. Le plafond annuel et les critères de prise en charge sont, quant à eux, fixés chaque année pour quatre domaines d’activité (Cadre de vie, Juridique, Santé et Technique).
C'est quoi ?
Le FAF-PM prend en charge des formations collectives et individuelles ayant un lien direct avec l’exercice professionnel. Les formations collectives doivent être dispensées par des organismes habilités par le FAF-PM.
Pour qui exactement ?
Pour les professions libérales médicales et leurs remplaçants.
Comment ça marche ?
Les formations à titre individuel peuvent être financées a posteriori après dépôt d’une demande de prise en charge dans les 30 jours suivant la fin de la formation. Le plafond de prise en charge est fixé chaque année.
C'est quoi ?
L’AGEFICE est le fonds permettant aux Dirigeants Non-Salariés (DNS) de financer des formations d’une durée minimale de 6 heures.
Pour qui exactement ?
Pour les commerçants et dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services.
Comment ça marche ?
Le formé doit déposer une demande préalable de prise en charge 15 jours avant le début de l’action de formation. Les montants dépendent du type de formation et peuvent prendre en compte des frais engagés dans le cadre d’une formation suivie hors de l’entreprise (frais de déplacement).
C'est quoi ?
Le FAFCEA a pour mission de développer et de promouvoir les formations des chefs d’entreprises artisanales et commerçantes. Le FAFCEA prend en charge tout ou en partie, les coûts pédagogiques uniquement pour les formations techniques et gestion spécifique métiers.
Pour qui exactement ?
Pour les artisans, chef d'entreprise et auto-entrepreneur artisan inscrit au Répertorie des Métiers (RM) ainsi que celle de leurs conjoints collaborateurs ou associés et auxiliaires familiaux.
Comment ça marche ?
Une demande de prise en charge doit être adressée avant le début de votre formation au FAFCEA qui, sous réserve de sa recevabilité, prendra en charge tout ou partie des frais de votre formation. Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation.
C'est quoi ?
La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) propose des formations relatives à la gestion et au développement des entreprises.
Pour qui exactement ?
Pour les artisans, chef d'entreprise et auto-entrepreneur artisan inscrit au Répertorie des Métiers (RM) ainsi que celle de leurs conjoints collaborateurs ou associés et auxiliaires familiaux.
Comment ça marche ?
Une demande de prise en charge de la formation doit être adressée 1 mois avant le début de votre formation. Le montant de la prise en charge varie en fonction du thème de formation.
C'est quoi ?
VIVEA est un fonds mutualisé qui accompagne les chefs d’entreprise du vivant dans le développement de leurs compétences et le financement de leur formation professionnelle continue. VIVEA assure la gestion et la mutualisation de vos actions de formation. Il vous suffit de réglez chaque année une contribution collectée par la MSA ou la CGSS qui vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de formation, dans la limite d’un plafond annuel et sous certaines conditions.
Pour qui exactement ?
Pour les exploitants agricoles, chefs d’exploitation forestière, entrepreneur du paysage, leurs conjoints collaborateurs, les auxiliaires familiaux et les cotisants de solidarités.
Comment ça marche ?
Il suffit de contacter l’organisme de formation de son choix, il effectuera lui-même les démarches administratives auprès de VIVEA, qui peut prendre en charge partiellement ou totalement les frais pédagogiques de votre formation. Le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation.
C'est quoi ?
L'AFDAS est opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.
Pour qui exactement ?
Pour les artistes-auteurs, intermittents et journaliste pigiste.
Comment ça marche ?
Pour être éligible à un financement de la formation par l’AFDAS, les intermittents doivent disposer d’une ancienneté professionnelle de 2 à 3 ans minimum et d’un volume d’activité défini. Ils doivent également pouvoir justifier de 9 000 euros bruts sur les 3 dernières années, ou 12 000 euros brut sur les 4 dernières années, ou encore 15 000 euros brut sur les 5 dernières années.