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Formation
[T07-07] Actualisation Transaction, Urbanisme & Fiscalité – 2024

Explorez les évolutions législatives, la jurisprudence récente et les principes du code de déontologie lors de cette formation. Plongez dans les cas pratiques et découvrez les nouveautés de 2024 de ces domaines.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Être à jour des évolutions législatives et réglementaires de l'année écoulée
Objectif 2
Être au point sur la jurisprudence de l'année écoulée
Objectif 3
Faire le point sur les évolutions fiscales pour 2024
03
Le
Programme

TRANSACTION 

  • Textes légaux et réglementaires
  • Jurisprudences récentes
  • Préemption du locataire et honoraires
  • Vices cachés
  • Prescription acquisitive
  • Vente avec un squatteur
  • Valeur de l’offre d’achat
  • Effets des promesses
  • Servitudes
  • Article 555 du code civil
  • Constructions légales et illégales
  • Ventes pathologiques
  • Complexité de la copropriété
  • Achat RP et location touristique saisonnière
  • Chronique des temps modernes
  • Réglementation professionnelle
  • Tracfin
  • Convention collective

URBANISME 

  • Textes légaux
  • Jurisprudences récentes
  • Autorisation d’urbanisme et PLU
  • Constructions légales et illégales
  • A l’attention des peuples des mers et des montagnes
  • Droit de préemption des collectivités
  • Information des SAFER

FISCALITÉ 

  • Rappels
  • Déficit foncier rappel
  • Pinel +
  • Loi de finances pour 2023
  • Défiscalisation
  • Fiscalité de la mise en location de la RP
  • Fin du « AIRBNB » ?
  • Les cotisations sociales dans la location meublées
  • Vente d’immeuble à rénover (VIR)
  • Exonération de la taxe sur les plus values immobilières
  • TMI
  • AUTRES TEXTES
  • Ma prime rénov
  • Numéro fiscal et contrat de location
  • Entreprises et société

Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires

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05
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Je suis
Demandeur
d’emploi
Je suis
Porteur
de projet
Je suis
Salarié
Je suis
Chef
d’entreprise
05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
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TRANSACTION 

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  • Constructions légales et illégales
  • Ventes pathologiques
  • Complexité de la copropriété
  • Achat RP et location touristique saisonnière
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  • Réglementation professionnelle
  • Tracfin
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URBANISME 

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  • Jurisprudences récentes
  • Autorisation d’urbanisme et PLU
  • Constructions légales et illégales
  • A l’attention des peuples des mers et des montagnes
  • Droit de préemption des collectivités
  • Information des SAFER

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  • Pinel +
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  • Défiscalisation
  • Fiscalité de la mise en location de la RP
  • Fin du « AIRBNB » ?
  • Les cotisations sociales dans la location meublées
  • Vente d’immeuble à rénover (VIR)
  • Exonération de la taxe sur les plus values immobilières
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  • Effets des promesses
  • Servitudes
  • Article 555 du code civil
  • Constructions légales et illégales
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