Formation
Renforcer la conformité RGPD de sa collectivité territoriale

Jour 1 – Comprendre le RGPD et ses enjeux

• Cadre juridique et principes fondamentaux

  • Origine du RGPD, articulation avec la loi Informatique et Libertés.

  • Les grands principes (finalité, proportionnalité, minimisation, transparence, sécurité, durée de conservation).

• Acteurs et responsabilités

  • Le maire et la commune en tant que responsable de traitement.

  • Le rôle du DPO (interne, mutualisé, externe).

  • Les sous-traitants (prestataires informatiques, logiciels métiers).

• Spécificités des communes

  • Lien avec le droit administratif et les obligations de transparence (open data).

  • Rôle des préfectures, intercommunalités, syndicats mixtes.

Jour 2 – Les traitements de données en mairie

• Cartographie des traitements courants

  • État civil, listes électorales, recensement, inscriptions scolaires, CCAS, gestion des activités périscolaires.

  • Vidéoprotection, badges, contrôle d’accès, systèmes de téléalarme.

• Sensibilité des données

  • Données sociales, données de santé (service social/CCAS, portage de repas).

  • Données des enfants (cantine, activités jeunesse).

• Registre des traitements

  • Méthodologie pratique pour constituer et mettre à jour un registre.

  • Exemple de registre adapté aux communes (modèles CNIL).

Jour 3 – Sécurité et gestion opérationnelle

• Sécurité des systèmes d’information communaux

  • Postes de travail, messageries, serveurs mutualisés, cloud.

  • Gestion des habilitations et des mots de passe.

  • Sauvegardes, continuité d’activité, risques cyber.

• Relations avec les prestataires

  • Clauses contractuelles RGPD (hébergeurs, éditeurs logiciels, fournisseurs de solutions de gestion scolaire, associations partenaires).

• Sensibilisation interne

  • Bonnes pratiques pour les agents communaux.

  • Formation et diffusion d’une culture de la protection des données.

Jour 4 – Droits des personnes et gestion des demandes

• Droits des citoyens

  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition.

  • Particularité des données électorales et administratives.

• Gestion des demandes

  • Procédures internes pour traiter les demandes de droits.

  • Relation avec le DPO et traçabilité des réponses.

• Violation de données

  • Obligations de notification à la CNIL et aux personnes concernées.

  • Études de cas pratiques adaptés aux communes (ex. : fichier cantine piraté, vol d’ordinateur portable).

Jour 5 – Mise en conformité et plan d’action communal

• Méthodologie de mise en conformité

  • Audit de départ, priorisation des actions.

  • Gouvernance et pilotage au sein de la mairie.

• Outils pratiques

  • Politiques de confidentialité adaptées à la commune.

  • Modèles de mentions d’information sur formulaires papier / en ligne.

  • Tableau de suivi de la conformité.

• Atelier pratique

  • Chaque participant travaille sur un cas réel (ex. : inscription scolaire, demande d’acte d’état civil, badge d’accès).

  • Élaboration d’un mini plan d’action RGPD pour la commune.

• Évaluation et perspectives

  • QCM + cas pratique inspiré du MOOC CNIL.

  • Validation des acquis et remise d’attestations.