Formation
Négoce international – douane et TVA – Finance et comptabilité

GESTION & FINANCES

Explorez les facettes fiscales et douanières du commerce international : obligations déclaratives, autoliquidation, déclaration TVA CA3. Gagnez en expertise pour sécuriser vos transactions et éviter les litiges avec la DGDDI et la DGFIP.

Inter

Intra

Inter

Intra

01

Pour qui ?

Public visé

Collaborateurs des services Commerciaux
Collaborateurs des services Finances-comptabilité
Collaborateurs des services Douane

Prérecquis

Aucun

02

Les
Objectifs

Objectif 1

Connaître la règlementation douanière et fiscale des acquisition/livraisons intra-UE, importations/exportations pays tiers, prestations de services transfrontières

Objectif 2

Qualifier les opérations à l'international

Objectif 3

Connaitre les grands principes des formalités douanières

Objectif 4

Connaître les étapes des procédures douanières

Objectif 5

Maîtriser les règles douanières et fiscales des opérations de négoce international complexes : opérations triangulaires, importation sous régime 42, nouveau dispositif d'autoliquidation…

Objectif 6

Connaitre les points de vigilance pour anticiper les risques de litiges avec la DGDDI et la DGFIP

03

Le
Programme

Jour 1

Matin

Les sources du droit fiscal

Notions sur les sources du droit fiscal, Code général des impôts, le LPF et le BOFIP

Obligations déclaratives :

EMEBI
ETAT RECAPITULATIF TVA
DES
Implications comptables de l’autoliquidation

Exercices sur cas concrets intracommunautaire et extracommunautaire :

Autoliquidation des acquisitions et des importations
Implications légales : facture vendeur et acheteur, EMEBI, Etat récapitulatif TVA, autoliquidation TVA, comptabilité, CA/3, documents
Sanctions
Points de vigilance

Après midi

Déclaration TVA CA3

Déterminer le montant de TVA collectée
Déterminer le montant de TVA déductible
Etablir la déclaration de TVA (3310 CA3)
Contrôler les bases mensuelles et annuelles de la TVA

LA PISTE D’AUDIT FIABLE

Les exigences de l´administration fiscale
La méthodologie à mettre en œuvre pour rédiger la documentation
La méthodologie pour contrôler les procédures mises en œuvre au sein de l´entreprise

05

Faire
financer
ma formation

Je suis
Demandeur
d’emploi

Je suis
Porteur
de projet

Je suis
Salarié

Je suis
Chef
d’entreprise

05

ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.

détails

Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.

détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant.

Marcel C.

détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.

détails

10

Des
questions ?

Nom

Prénom

Téléphone

E-mail

Quelle ville souhaitez-vous contacter ?

Objet

Message

Je consens au traitement de mes données.

J'ai pris connaissance de la politique de confidentialité, et je consens au traitement de mes données personnelles

11

Newsletter

Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.

Votre email

données personnelles

J'ai pris connaissance de la politique de confidentialité, et je consens au traitement de mes données personnelles

Cette formation vous intéresse ?

Formation Négoce international – douane et TVA – Finance et comptabilité

GESTION & FINANCES

Restez informé !

Formation
Négoce international – douane et TVA – Finance et comptabilité