Formation
Négoce international – douane et TVA – Douane

Gagnez en expertise pour qualifier, procéder et sécuriser vos opérations internationales. Du décryptage des opérations triangulaires aux mécanismes complexes du régime 42, vous maîtriserez la réglementation douanière et fiscale à l’aide de cas pratique.

01
Pour qui ?
Public visé

[list] [*]Collaborateurs des services Douane [/list]

Prérecquis

Aucun

02
Les
Objectifs
03
Le
Programme

Jour 1
Matin
Les opérations triangulaires ou « Cross Trade » Définition
Le régime de droit commun et le régime de simplification
Différents cas sous le régime de simplification : Opérations triangulaires intracommunautaires et non exclusivement intracommunautaires
Conditions requises pour bénéficier de la mesure de simplification Exercices sur cas concrets :
Achats fermes; 
Achats fermes ou commissionnaire opaque;
Points de vigilance;
Implications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires)
Rubriques DAU à compléter

Après midi
Importer sous le « régime 42 » Principe
Mise en libre pratique (MLP) et une mise à la consommation (MAC)
Importation en France, avec un dédouanement dans un autre Etat membre
Importation destinée à un acquéreur établi dans un autre Etat membre
Cas des entreprises non établies en UE
Comment remplir la DAU (codes à renseigner dans les cases, code additionnel CANA, mentions spéciales)
Implications Facture, obligations déclaratives (EMEBI, Etat récapitulatif TVA et CA/3) Exercices sur cas concrets :
Achats fermes ou commissionnaire opaque : Fournisseur pays tiers
Points de vigilance : mplications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires), Rubriques DAU à compléter.

 

05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1
Matin
Les opérations triangulaires ou « Cross Trade » Définition
Le régime de droit commun et le régime de simplification
Différents cas sous le régime de simplification : Opérations triangulaires intracommunautaires et non exclusivement intracommunautaires
Conditions requises pour bénéficier de la mesure de simplification Exercices sur cas concrets :
Achats fermes; 
Achats fermes ou commissionnaire opaque;
Points de vigilance;
Implications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires)
Rubriques DAU à compléter

Après midi
Importer sous le « régime 42 » Principe
Mise en libre pratique (MLP) et une mise à la consommation (MAC)
Importation en France, avec un dédouanement dans un autre Etat membre
Importation destinée à un acquéreur établi dans un autre Etat membre
Cas des entreprises non établies en UE
Comment remplir la DAU (codes à renseigner dans les cases, code additionnel CANA, mentions spéciales)
Implications Facture, obligations déclaratives (EMEBI, Etat récapitulatif TVA et CA/3) Exercices sur cas concrets :
Achats fermes ou commissionnaire opaque : Fournisseur pays tiers
Points de vigilance : mplications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires), Rubriques DAU à compléter.

 

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Jour 1
Matin
Les opérations triangulaires ou « Cross Trade » Définition
Le régime de droit commun et le régime de simplification
Différents cas sous le régime de simplification : Opérations triangulaires intracommunautaires et non exclusivement intracommunautaires
Conditions requises pour bénéficier de la mesure de simplification Exercices sur cas concrets :
Achats fermes; 
Achats fermes ou commissionnaire opaque;
Points de vigilance;
Implications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires)
Rubriques DAU à compléter

Après midi
Importer sous le « régime 42 » Principe
Mise en libre pratique (MLP) et une mise à la consommation (MAC)
Importation en France, avec un dédouanement dans un autre Etat membre
Importation destinée à un acquéreur établi dans un autre Etat membre
Cas des entreprises non établies en UE
Comment remplir la DAU (codes à renseigner dans les cases, code additionnel CANA, mentions spéciales)
Implications Facture, obligations déclaratives (EMEBI, Etat récapitulatif TVA et CA/3) Exercices sur cas concrets :
Achats fermes ou commissionnaire opaque : Fournisseur pays tiers
Points de vigilance : mplications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires), Rubriques DAU à compléter.

 

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