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Formation
Négoce international – douane et TVA – Douane

Gagnez en expertise pour qualifier, procéder et sécuriser vos opérations internationales. Du décryptage des opérations triangulaires aux mécanismes complexes du régime 42, vous maîtriserez la réglementation douanière et fiscale à l’aide de cas pratique.

01
Pour qui ?
Public visé

  • Collaborateurs des services Douane

Prérecquis

Aucun

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Connaître la règlementation douanière et fiscale des acquisition/livraisons intra-UE, importations/exportations pays tiers, prestations de services transfrontières
Objectif 2
Qualifier les opérations à l'international
Objectif 3
Connaitre les grands principes des formalités douanières
Objectif 4
Connaitre les grands principes des formalités douanières
Objectif 5
Maîtriser les règles douanières et fiscales des opérations de négoce international complexes : opérations triangulaires, importation sous régime 42, nouveau dispositif d'autoliquidation…
Objectif 6
Connaitre les points de vigilance pour anticiper les risques de litiges avec la DGDDI et la DGFIP
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Les opérations triangulaires ou « Cross Trade »

  • Définition
  • Le régime de droit commun et le régime de simplification
  • Différents cas sous le régime de simplification : Opérations triangulaires intracommunautaires et non exclusivement intracommunautaires
  • Conditions requises pour bénéficier de la mesure de simplification

Exercices sur cas concrets :

Achats fermes; 

Achats fermes ou commissionnaire opaque;

Points de vigilance;

Implications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires)

Rubriques DAU à compléter

 

Après midi

Importer sous le « régime 42 »

  • Principe
  • Mise en libre pratique (MLP) et une mise à la consommation (MAC)
  • Importation en France, avec un dédouanement dans un autre Etat membre
  • Importation destinée à un acquéreur établi dans un autre Etat membre
  • Cas des entreprises non établies en UE
  • Comment remplir la DAU (codes à renseigner dans les cases, code additionnel CANA, mentions spéciales)
  • Implications Facture, obligations déclaratives (EMEBI, Etat récapitulatif TVA et CA/3)

Exercices sur cas concrets :

Achats fermes ou commissionnaire opaque : Fournisseur pays tiers

Points de vigilance : mplications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires), Rubriques DAU à compléter.

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ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
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 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
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J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
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Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
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10
Des
questions ?
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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
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Matin

Les opérations triangulaires ou « Cross Trade »

  • Définition
  • Le régime de droit commun et le régime de simplification
  • Différents cas sous le régime de simplification : Opérations triangulaires intracommunautaires et non exclusivement intracommunautaires
  • Conditions requises pour bénéficier de la mesure de simplification

Exercices sur cas concrets :

Achats fermes; 

Achats fermes ou commissionnaire opaque;

Points de vigilance;

Implications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires)

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Après midi

Importer sous le « régime 42 »

  • Principe
  • Mise en libre pratique (MLP) et une mise à la consommation (MAC)
  • Importation en France, avec un dédouanement dans un autre Etat membre
  • Importation destinée à un acquéreur établi dans un autre Etat membre
  • Cas des entreprises non établies en UE
  • Comment remplir la DAU (codes à renseigner dans les cases, code additionnel CANA, mentions spéciales)
  • Implications Facture, obligations déclaratives (EMEBI, Etat récapitulatif TVA et CA/3)

Exercices sur cas concrets :

Achats fermes ou commissionnaire opaque : Fournisseur pays tiers

Points de vigilance : mplications déclaratives et légales (douanières, fiscale et documentaires), Rubriques DAU à compléter.

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Jour 1

Matin

Les opérations triangulaires ou « Cross Trade »

  • Définition
  • Le régime de droit commun et le régime de simplification
  • Différents cas sous le régime de simplification : Opérations triangulaires intracommunautaires et non exclusivement intracommunautaires
  • Conditions requises pour bénéficier de la mesure de simplification

Exercices sur cas concrets :

Achats fermes; 

Achats fermes ou commissionnaire opaque;

Points de vigilance;

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Après midi

Importer sous le « régime 42 »

  • Principe
  • Mise en libre pratique (MLP) et une mise à la consommation (MAC)
  • Importation en France, avec un dédouanement dans un autre Etat membre
  • Importation destinée à un acquéreur établi dans un autre Etat membre
  • Cas des entreprises non établies en UE
  • Comment remplir la DAU (codes à renseigner dans les cases, code additionnel CANA, mentions spéciales)
  • Implications Facture, obligations déclaratives (EMEBI, Etat récapitulatif TVA et CA/3)

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Achats fermes ou commissionnaire opaque : Fournisseur pays tiers

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