Formation
[T42-00] VEFA

Explorez les subtilités de la VEFA avec notre formation ! De l’avant-contrat à la livraison, découvrez chaque étape, les obligations des parties, et anticipez les contentieux.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Connaître le processus de la vente d'un bien en VEFA
Objectif 2
Distinguer les étapes de l'avant contrat à la livraison et aux réserves
Objectif 3
Déterminer l'ensemble des obligations des parties
03
Le
Programme

Jour 1
Matin
Introduction
• Définition et comparaison (VIR, VEFR, vente à terme)
• La délimitation du secteur protégé

Les avants contrats
• Le contrat préliminaire : les éléments obligatoires, les éléments financiers du contrat, les autres avants contrats
• Les obligations des parties au contrat

Le bien en vente
• La notice descriptive
• Les tolérances à l’imprécision
• Valeur juridique des plans

Conditions suspensives et droit de rétractation

Le contrat de VEFA et la constitution du dossier
• L’existence d’une GFA
• Le moment de la signature
• Les pièces à fournir

Après-midi
Les obligations du vendeur
• Assurances et responsabilités
• La conformité et la qualité de l’immeuble

Les obligations de l’acquéreur
• Les prix et les modalités de paiement
• Les sanctions en cas de retard

L’achèvement de l’immeuble
• La notion d’achèvement
• Les conséquences

Anticiper les contentieux
• La réception, la livraison, les réserves
• La garantie financière d’achèvement
• Les défauts de conformité

Avantages fiscaux à la VEFA
• Droits de mutation
• TVA

05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1
Matin
Introduction
• Définition et comparaison (VIR, VEFR, vente à terme)
• La délimitation du secteur protégé

Les avants contrats
• Le contrat préliminaire : les éléments obligatoires, les éléments financiers du contrat, les autres avants contrats
• Les obligations des parties au contrat

Le bien en vente
• La notice descriptive
• Les tolérances à l’imprécision
• Valeur juridique des plans

Conditions suspensives et droit de rétractation

Le contrat de VEFA et la constitution du dossier
• L’existence d’une GFA
• Le moment de la signature
• Les pièces à fournir

Après-midi
Les obligations du vendeur
• Assurances et responsabilités
• La conformité et la qualité de l’immeuble

Les obligations de l’acquéreur
• Les prix et les modalités de paiement
• Les sanctions en cas de retard

L’achèvement de l’immeuble
• La notion d’achèvement
• Les conséquences

Anticiper les contentieux
• La réception, la livraison, les réserves
• La garantie financière d’achèvement
• Les défauts de conformité

Avantages fiscaux à la VEFA
• Droits de mutation
• TVA

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Jour 1
Matin
Introduction
• Définition et comparaison (VIR, VEFR, vente à terme)
• La délimitation du secteur protégé

Les avants contrats
• Le contrat préliminaire : les éléments obligatoires, les éléments financiers du contrat, les autres avants contrats
• Les obligations des parties au contrat

Le bien en vente
• La notice descriptive
• Les tolérances à l’imprécision
• Valeur juridique des plans

Conditions suspensives et droit de rétractation

Le contrat de VEFA et la constitution du dossier
• L’existence d’une GFA
• Le moment de la signature
• Les pièces à fournir

Après-midi
Les obligations du vendeur
• Assurances et responsabilités
• La conformité et la qualité de l’immeuble

Les obligations de l’acquéreur
• Les prix et les modalités de paiement
• Les sanctions en cas de retard

L’achèvement de l’immeuble
• La notion d’achèvement
• Les conséquences

Anticiper les contentieux
• La réception, la livraison, les réserves
• La garantie financière d’achèvement
• Les défauts de conformité

Avantages fiscaux à la VEFA
• Droits de mutation
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