Formation
Discrimination, Déontologie, Obligation légales, Actu COVID

Notre formation vous enseigne la lutte contre la discrimination, la déontologie, les obligations légales, et les responsabilités professionnelles. Soyez au fait des dernières actualités, y compris les implications du COVID-19.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Maitriser les responsabilités et obligations légales des professionnels de l'immobilier
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Lutte contre la discrimination

• Article L225-1 du code pénal

• La charte de la lutte contre la discrimination

• Cas pratiques

Déontologie

• L’évolution du code de déontologie

• L’évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

• Les logements insalubres

• Cas pratiques

Après-midi

Obligations légales et responsabilités

• Les conseils juridiques et techniques dus aux mandants

• L’URSSAF

• Concernant l’activité intermédiaire : les cartes professionnelles – les garanties financières – les incapacités – l’obligation de

• Formation – Tracfin et RGPD – les sanctions pénales et administratives – les liens de nature capitalistique

Actu COVID 19

05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails
10
Des
questions ?
11
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1

Matin

Lutte contre la discrimination

• Article L225-1 du code pénal

• La charte de la lutte contre la discrimination

• Cas pratiques

Déontologie

• L’évolution du code de déontologie

• L’évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

• Les logements insalubres

• Cas pratiques

Après-midi

Obligations légales et responsabilités

• Les conseils juridiques et techniques dus aux mandants

• L’URSSAF

• Concernant l’activité intermédiaire : les cartes professionnelles – les garanties financières – les incapacités – l’obligation de

• Formation – Tracfin et RGPD – les sanctions pénales et administratives – les liens de nature capitalistique

Actu COVID 19

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Lutte contre la discrimination

• Article L225-1 du code pénal

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• L’évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

• Les logements insalubres

• Cas pratiques

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