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Formation
Régimes matrimoniaux, divorce et protection du coacquéreur

Au cours de cette formation, développez votre expertise en transactions immobilières spéciales. Maîtrisez les subtilités des régimes matrimoniaux, PACS, concubinage, et découvrez les cas particuliers d’achat en démembrement croisé et de tontine.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Maitriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles
Objectif 2
Maitriser le sort des immeubles concernant les mariages, pacs et divorces
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Les régimes matrimoniaux

• Communauté légale, séparation de biens, sa participation aux acquêts, communauté universelle

• Prise en compte des biens propres

• L’achat d’un bien en commun

• Remploi, principe et formalités

• Le sort des biens en cas de divorce

Le PACS

• Définition et régime juridique

• Sort de l’achat d’un l’immeuble

• Régime fiscal des Pacsés

• Les biens immobiliers lors de la rupture

Après-midi

Le concubinage

• Définition

• Acheter un immeuble en concubinage

• Régime de l’indivision

• Les erreurs à éviter

• Le sort des immeubles en cas de séparation

Les régimes particuliers

• L’achat en démembrement croisé

• La tontine

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d’emploi
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de projet
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Salarié
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Chef
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ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
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• Prise en compte des biens propres

• L’achat d’un bien en commun

• Remploi, principe et formalités

• Le sort des biens en cas de divorce

Le PACS

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• Sort de l’achat d’un l’immeuble

• Régime fiscal des Pacsés

• Les biens immobiliers lors de la rupture

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