Formation
[T24-00] Responsabilités des professionnels de l’immobilier

Cette formation vous aidera à maîtriser la loi Hoguet, anticiper les contrôles DGCCRF. À savoir distinguer agent immobilier-marchand de biens et prévenir les risques civils, pénaux, administratifs, ainsi que les responsabilités notariales.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Connaître les différentes responsabilités engageant la responsabilité des professionnels de l'immobilier
Objectif 2
Dissocier l'activité d'agent immobilier et celle de marchand de bien
Objectif 3
Anticiper un contrôle de la répression des fraudes
03
Le
Programme

Jour 1
Matin
Anticiper un contrôle de la DGCCRF

Responsabilité civile
• A l’égard du vendeur et de l’acquéreur
• En matière d’évaluation
• Du bien
• De la rentabilité locative
• Ce que prévoit la loi Hoguet

Responsabilité pénale
• Les cas d’interdiction d’exercice
• Tracfin
• Cas pratiques

Après-midi
Responsabilité administrative
• Les transferts des contrats de distribution
• L’apport en société à titre particulier
• La vente d’une activité de commerce électronique

Responsabilité des notaires
• Dans la rédaction des actes
• Dans les annonces
• Vis-à-vis des agents immobiliers

Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien
• Le rachat d’un bien en mandat
• La revente du bien

05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1
Matin
Anticiper un contrôle de la DGCCRF

Responsabilité civile
• A l’égard du vendeur et de l’acquéreur
• En matière d’évaluation
• Du bien
• De la rentabilité locative
• Ce que prévoit la loi Hoguet

Responsabilité pénale
• Les cas d’interdiction d’exercice
• Tracfin
• Cas pratiques

Après-midi
Responsabilité administrative
• Les transferts des contrats de distribution
• L’apport en société à titre particulier
• La vente d’une activité de commerce électronique

Responsabilité des notaires
• Dans la rédaction des actes
• Dans les annonces
• Vis-à-vis des agents immobiliers

Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien
• Le rachat d’un bien en mandat
• La revente du bien

test

Jour 1
Matin
Anticiper un contrôle de la DGCCRF

Responsabilité civile
• A l’égard du vendeur et de l’acquéreur
• En matière d’évaluation
• Du bien
• De la rentabilité locative
• Ce que prévoit la loi Hoguet

Responsabilité pénale
• Les cas d’interdiction d’exercice
• Tracfin
• Cas pratiques

Après-midi
Responsabilité administrative
• Les transferts des contrats de distribution
• L’apport en société à titre particulier
• La vente d’une activité de commerce électronique

Responsabilité des notaires
• Dans la rédaction des actes
• Dans les annonces
• Vis-à-vis des agents immobiliers

Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien
• Le rachat d’un bien en mandat
• La revente du bien

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