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Formation
[T18-00] Recherche foncière et maîtrise de l’urbanisme

Découvrez les rouages de l’urbanisme et des opérations foncières. Explorez les certificats d’urbanisme, maîtrisez les droits à construire, et plongez dans le contentieux des autorisations.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Maîtriser les voies de recours en matière d'urbanisme
Objectif 2
Encadrer et sécuriser une opération foncière en vue d'une construction
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Sécuriser le foncier

• Le certificat d’urbanisme A et B

• Compétence territoriale, procédure

• Portée juridique

• Instruction et délais

• CU tacite, recours, sursis à statuer

• Cession des autorisations (PC, DP, etc) et rémunération des cessions

• La mise en évidence des servitudes

 

Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire

• PLU – PLUI (règlement et plan)

• RLP (règlement local de publicité)

• PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)

• ZPPAUP – AVAP – SITE REMARQUABLE (Protection des bâtiments classés)

• SCOT (Schéma de cohérence Territoriale)

• ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

 

Après-midi

Le contentieux des autorisations d’urbanisme

• Les recours des tiers

• Les recours administratifs

• Les recours judiciaires

• Contester un refus

• Cas pratiques et exemples

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Télécharger le programme
05
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ma formation
Je suis
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d’emploi
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de projet
Je suis
Salarié
Je suis
Chef
d’entreprise
05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
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• Le certificat d’urbanisme A et B

• Compétence territoriale, procédure

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• Instruction et délais

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• Cession des autorisations (PC, DP, etc) et rémunération des cessions

• La mise en évidence des servitudes

 

Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire

• PLU – PLUI (règlement et plan)

• RLP (règlement local de publicité)

• PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)

• ZPPAUP – AVAP – SITE REMARQUABLE (Protection des bâtiments classés)

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• Portée juridique

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• Cession des autorisations (PC, DP, etc) et rémunération des cessions

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