Formation
[T16-12] Urbanisme et division immobiliere

IMMOBILIER

Cette formation vous permettra de maitriser et comprendre les processus de division parcellaire et d’immeuble et d’appréhender la portée des nouvelles obligations pour les adapter à sa pratique professionnelle.

Inter

Intra

Inter

Intra

01

Pour qui ?

Public visé

Professionnels de l'immobilier, avocats, architectes, urbanistes, notaires, conseils juridiques, agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en termes d'urbanisme et de division immobilière

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02

Les
Objectifs

Objectif 1

Identifier les différentes destinations d'un bien immobilier et leurs usages

Objectif 2

Maitriser les notions et procédures de la division foncière et la division d'immeuble

Objectif 3

Eviter une requalification en marchand de bien

03

Le
Programme

Jour 1

Matin

Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification

Maîtriser le PLU

• Les différents zonages

• Les points clés de la lecture

Processus de division parcellaire

• Permis d’aménager

• Déclaration préalable

• Permis valant division

• Division primaire

• Exceptions

Après-midi

Division d’immeuble

• Risque de requalification en marchand de bien

• Mise en copropriété

Construire en zone agricole

• Les interdictions

• Les limitations

• Les rares possibilités

Les SAFER

• Leur rôle

• Leurs attributions

• Leur droit de préemption

05

Faire
financer
ma formation

Je suis
Demandeur
d’emploi

Je suis
Porteur
de projet

Je suis
Salarié

Je suis
Chef
d’entreprise

05

ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.

détails

Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.

détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant.

Marcel C.

détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.

détails

10

Des
questions ?

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11

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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.

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