Formation
[T04-04] Étude des réglementations sur la vente

IMMOBILIER

Explorez l’univers complexe des annonces immobilières, des contrats préparatoires à la vente et des droits liés aux terrains et au bâti. Maitrisez l’arrêté de 2017, perfectionnez vos connaissances et dominez chaque aspect juridique de cette formation.

Inter

Intra

Inter

Intra

01

Pour qui ?

Public visé

Directions immobilières, directions juridiques, agents immobiliers, syndics de copropriété, avocats, notaires, mandataires et négociateurs en transaction immobilière, gestionnaires de patrimoine immobilier et toute personne souhaitant améliorer ses connaissances sur la vente immobilière

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02

Les
Objectifs

Objectif 1

Maitriser l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux obligations en matière d'annonces immobilières

Objectif 2

Améliorer et perfectionner sa base de connaissance en matière d'avant contrat et de superficies

Objectif 3

Appréhender l'environnement juridique des droits relatifs aux terrains et au bâti

03

Le
Programme

Jour 1

Matin

Obligations dans la rédaction des annonces immobilières

• Honoraires

• Superficie

o Surface de plancher

o Surface habitable

o Surface Carrez

Diagnostics immobiliers

Les contrats préparatoires à la vente

• L’offre d’achat

• La promesse unilatérale de vente

• Le compromis

o Délai de rétractation bs

o Conditions suspensives

o Droit de préemption

o Les autres clauses

Après-midi

Droits relatifs au terrain et au bâti

• Servitudes

• Mitoyenneté

• Indivision

05

Faire
financer
ma formation

Je suis
Demandeur
d’emploi

Je suis
Porteur
de projet

Je suis
Salarié

Je suis
Chef
d’entreprise

05

ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.

détails

Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.

détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant.

Marcel C.

détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.

détails

10

Des
questions ?

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11

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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.

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