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Formation
[S03-09] Nouveautés et réformes 2024 Copropriété et Syndic

Explorez les récentes évolutions législatives en copropriété, de la Loi Climat et Résilience au Décret Tertiaire, avec un focus sur les obligations émergentes, le DPE collectif, le plan pluriannuel de travaux, les bornes de recharge, et bien plus.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Être à jour des évolutions législatives et règlementaires
03
Le
Programme

LOI CLIMAT ET RESILIENCE N° 2021-1104 DU 22 AOUT 2021 et sa mise en œuvre progressive

  • Quid des décrets d’application parus en 2022 ?
  • Incidence des décrets sur les nouvelles obligations pour les copropriétés
    • L’obligation de diagnostic de performance énergétique collectif (DPE)
    • Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
    • Fonds de travaux : modification des conditions de mise en œuvre et de cotisation
    • L’installation de bornes de recharge électrique
    • Dossier Technique Global (DTG)
    • Carnet d’entretien de l’immeuble et registre d’immatriculation des copropriétés
    • Vente d’un lot de copropriété et PTT
    • Carnet d’information du logement
    • Dépenses de travaux et comptabilité du syndicat
    • Travaux et obligation de ravalement
    • Contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées

 

 

 

LE DECRET TERTIAIRE DEPUIS SA MISE EN APPLICATION

  • Quid ?
  • Quelles sont les obligations ?
  • Quelles sont les échéances ?
  • Nouveautés 2023
  • Cas pratiques

 

MA PRIME RENOV’ COPRO

  • Quid ?
  • Comment utiliser Ma Prime Rénov’ dans les copropriétés
  • Quels sont les travaux concernés ?
  • Quel est le montant de la subvention accordée ?
  • D’autres aides cumulables ?
  • Nouveautés 2023
  • Cas pratiques

 

• Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires

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d’emploi
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ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
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 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
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J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
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Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
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Des
questions ?
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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
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LOI CLIMAT ET RESILIENCE N° 2021-1104 DU 22 AOUT 2021 et sa mise en œuvre progressive

  • Quid des décrets d’application parus en 2022 ?
  • Incidence des décrets sur les nouvelles obligations pour les copropriétés
    • L’obligation de diagnostic de performance énergétique collectif (DPE)
    • Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
    • Fonds de travaux : modification des conditions de mise en œuvre et de cotisation
    • L’installation de bornes de recharge électrique
    • Dossier Technique Global (DTG)
    • Carnet d’entretien de l’immeuble et registre d’immatriculation des copropriétés
    • Vente d’un lot de copropriété et PTT
    • Carnet d’information du logement
    • Dépenses de travaux et comptabilité du syndicat
    • Travaux et obligation de ravalement
    • Contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées

 

 

 

LE DECRET TERTIAIRE DEPUIS SA MISE EN APPLICATION

  • Quid ?
  • Quelles sont les obligations ?
  • Quelles sont les échéances ?
  • Nouveautés 2023
  • Cas pratiques

 

MA PRIME RENOV’ COPRO

  • Quid ?
  • Comment utiliser Ma Prime Rénov’ dans les copropriétés
  • Quels sont les travaux concernés ?
  • Quel est le montant de la subvention accordée ?
  • D’autres aides cumulables ?
  • Nouveautés 2023
  • Cas pratiques

 

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LOI CLIMAT ET RESILIENCE N° 2021-1104 DU 22 AOUT 2021 et sa mise en œuvre progressive

  • Quid des décrets d’application parus en 2022 ?
  • Incidence des décrets sur les nouvelles obligations pour les copropriétés
    • L’obligation de diagnostic de performance énergétique collectif (DPE)
    • Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
    • Fonds de travaux : modification des conditions de mise en œuvre et de cotisation
    • L’installation de bornes de recharge électrique
    • Dossier Technique Global (DTG)
    • Carnet d’entretien de l’immeuble et registre d’immatriculation des copropriétés
    • Vente d’un lot de copropriété et PTT
    • Carnet d’information du logement
    • Dépenses de travaux et comptabilité du syndicat
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LE DECRET TERTIAIRE DEPUIS SA MISE EN APPLICATION

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  • Quelles sont les échéances ?
  • Nouveautés 2023
  • Cas pratiques

 

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  • Quid ?
  • Comment utiliser Ma Prime Rénov’ dans les copropriétés
  • Quels sont les travaux concernés ?
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