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À l’aide de cette formation, apprenez à maîtriser les phases d’une promotion immobilière et les formes sociales. Explorez le montage de l’opération, les droits de construire, la maîtrise d’œuvre, les sociétés de construction, et les spécificités.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Montage de l’opération
• Maitrise d’ouvrage et promoteur immobilier
• Droits de construire
o Propriété et usufruit
o Droit de superficie
o Emphytéose
o Baux donnant le droit de construire
o Concession immobilière
o Baux divers
• Maitrise d’œuvre
• Contrôle technique de la construction
• Les différentes étapes de la construction et leur contentieux
Après-midi
Société de construction
• SSCV
• Sociétés d’attribution
• Sociétés coopératives de construction
• Sociétés de pluri propriété
Spécificités
• Les servitudes administratives
• L’occupation du domaine public
• Bail à construction
• Vente d’immeuble à construire du secteur protégé
• Gérer les recours
Jour 1
Matin
Montage de l’opération
• Maitrise d’ouvrage et promoteur immobilier
• Droits de construire
o Propriété et usufruit
o Droit de superficie
o Emphytéose
o Baux donnant le droit de construire
o Concession immobilière
o Baux divers
• Maitrise d’œuvre
• Contrôle technique de la construction
• Les différentes étapes de la construction et leur contentieux
Après-midi
Société de construction
• SSCV
• Sociétés d’attribution
• Sociétés coopératives de construction
• Sociétés de pluri propriété
Spécificités
• Les servitudes administratives
• L’occupation du domaine public
• Bail à construction
• Vente d’immeuble à construire du secteur protégé
• Gérer les recours
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• Maitrise d’ouvrage et promoteur immobilier
• Droits de construire
o Propriété et usufruit
o Droit de superficie
o Emphytéose
o Baux donnant le droit de construire
o Concession immobilière
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• Maitrise d’œuvre
• Contrôle technique de la construction
• Les différentes étapes de la construction et leur contentieux
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• Sociétés coopératives de construction
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