Formation
[G06-00] Location touristique saisonnière

La formation vous permettra d’explorer le cadre juridique, le contrat, et la pratique de la location touristique saisonnière. Décortiquez la définition juridique, la fiscalité, et les aspects contentieux. Pour en maîtriser la règlementation.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Maîtriser la règlementation applicable à la location touristique saisonnière
Objectif 2
Anticiper les contentieux
03
Le
Programme

Jour 1
Matin
Cadre de la location touristique saisonnière
• Définition juridique
• Meublé de tourisme
• Etat descriptif préalable obligatoire
• Réservation
• Mandat du gestionnaire
• Fiscalité

Le contrat de location touristique saisonnière
• Le formalisme
• Loyer et accessoires Taxe de séjour
• Dépôt de garantie
• Assurance du logement
• Diagnostics obligatoires

Après-midi
La location touristique saisonnière en pratique
• Etat des lieux et inventaire du mobilier
• Solde du loyer et dépôt de garantie
• Obligations du bailleur et du locataire

Le contentieux lié à ce type de location
• Désistement du locataire et périodicité
• Annulation propriétaire
• Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable
• Etat de propreté du logement
• Utilisation du dépôt de garantie
• Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie

05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1
Matin
Cadre de la location touristique saisonnière
• Définition juridique
• Meublé de tourisme
• Etat descriptif préalable obligatoire
• Réservation
• Mandat du gestionnaire
• Fiscalité

Le contrat de location touristique saisonnière
• Le formalisme
• Loyer et accessoires Taxe de séjour
• Dépôt de garantie
• Assurance du logement
• Diagnostics obligatoires

Après-midi
La location touristique saisonnière en pratique
• Etat des lieux et inventaire du mobilier
• Solde du loyer et dépôt de garantie
• Obligations du bailleur et du locataire

Le contentieux lié à ce type de location
• Désistement du locataire et périodicité
• Annulation propriétaire
• Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable
• Etat de propreté du logement
• Utilisation du dépôt de garantie
• Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie

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Jour 1
Matin
Cadre de la location touristique saisonnière
• Définition juridique
• Meublé de tourisme
• Etat descriptif préalable obligatoire
• Réservation
• Mandat du gestionnaire
• Fiscalité

Le contrat de location touristique saisonnière
• Le formalisme
• Loyer et accessoires Taxe de séjour
• Dépôt de garantie
• Assurance du logement
• Diagnostics obligatoires

Après-midi
La location touristique saisonnière en pratique
• Etat des lieux et inventaire du mobilier
• Solde du loyer et dépôt de garantie
• Obligations du bailleur et du locataire

Le contentieux lié à ce type de location
• Désistement du locataire et périodicité
• Annulation propriétaire
• Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable
• Etat de propreté du logement
• Utilisation du dépôt de garantie
• Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie

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