Formation
Fiscalité indirecte, TVA et immobilier d’entreprise

Perfectionnez vos connaissances en fiscalité immobilière d’entreprise avec notre formation exclusive. Explorez la TVA liée à la livraison d’immeuble, les droits d’enregistrement pour l’acquisition, et les régimes spécifiques de location.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Améliorer et perfectionner ses bases de connaissance en matière de fiscalité indirecte liée à la transaction immobilière d'entreprise.
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Livraison d’immeuble et TVA

• Notion de livraison titre onéreux

• Livraison imposable de plein droit

• Livraison exonérée imposable sur option

• Modalité d’imposition

• Redevable de la TVA

• Assiette de la TVA

• Régime des déductions

Acquisition d’immobilier et droits d’enregistrements : régime des achats assortis d’un engagement de revendre

Après-midi

Location d’immeuble et TVA

• Location soumise à TVA

• Location pouvant être imposée par option

Régimes particuliers

• Crédit-bail immobilier

• Bail à construction

05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1

Matin

Livraison d’immeuble et TVA

• Notion de livraison titre onéreux

• Livraison imposable de plein droit

• Livraison exonérée imposable sur option

• Modalité d’imposition

• Redevable de la TVA

• Assiette de la TVA

• Régime des déductions

Acquisition d’immobilier et droits d’enregistrements : régime des achats assortis d’un engagement de revendre

Après-midi

Location d’immeuble et TVA

• Location soumise à TVA

• Location pouvant être imposée par option

Régimes particuliers

• Crédit-bail immobilier

• Bail à construction

test

Jour 1

Matin

Livraison d’immeuble et TVA

• Notion de livraison titre onéreux

• Livraison imposable de plein droit

• Livraison exonérée imposable sur option

• Modalité d’imposition

• Redevable de la TVA

• Assiette de la TVA

• Régime des déductions

Acquisition d’immobilier et droits d’enregistrements : régime des achats assortis d’un engagement de revendre

Après-midi

Location d’immeuble et TVA

• Location soumise à TVA

• Location pouvant être imposée par option

Régimes particuliers

• Crédit-bail immobilier

• Bail à construction

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