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Explorez les subtilités des cessions d’actifs dans notre formation. Apprenez à maîtriser la cession d’immeubles, brevets, stocks, et plus encore. Plongez dans la stratégie de refinancement et découvrez les implications fiscales.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
L’objet de la cession
• Les éléments de l’actif : cession d’immeuble, de brevets, stock, créance
• Distinction entre les biens composant l’actif et les biens du patrimoine
• La stratégie : refinancement et redéveloppement des activités
• L’ampleur de la cession : un élément, une branche d’activité, le fonds de commerce
• La restructuration d’une entreprise : fusion- acquisition et apport partiel d’actifs
La mise en œuvre de la cession
• Les limites aux pouvoirs du dirigeant
• Le choix du co-contractant
• La valorisation des actifs cédés
• Le droit de gage des créanciers et leurs protections
• Les garanties accompagnant la vente, la garantie du passif
Après-midi
La fiscalité résultant de la cession
• La cession d’un meuble
• La cession de brevet
• La cession d’un immeuble
• La cession du fonds de commerce
Jour 1
Matin
L’objet de la cession
• Les éléments de l’actif : cession d’immeuble, de brevets, stock, créance
• Distinction entre les biens composant l’actif et les biens du patrimoine
• La stratégie : refinancement et redéveloppement des activités
• L’ampleur de la cession : un élément, une branche d’activité, le fonds de commerce
• La restructuration d’une entreprise : fusion- acquisition et apport partiel d’actifs
La mise en œuvre de la cession
• Les limites aux pouvoirs du dirigeant
• Le choix du co-contractant
• La valorisation des actifs cédés
• Le droit de gage des créanciers et leurs protections
• Les garanties accompagnant la vente, la garantie du passif
Après-midi
La fiscalité résultant de la cession
• La cession d’un meuble
• La cession de brevet
• La cession d’un immeuble
• La cession du fonds de commerce
Jour 1
Matin
L’objet de la cession
• Les éléments de l’actif : cession d’immeuble, de brevets, stock, créance
• Distinction entre les biens composant l’actif et les biens du patrimoine
• La stratégie : refinancement et redéveloppement des activités
• L’ampleur de la cession : un élément, une branche d’activité, le fonds de commerce
• La restructuration d’une entreprise : fusion- acquisition et apport partiel d’actifs
La mise en œuvre de la cession
• Les limites aux pouvoirs du dirigeant
• Le choix du co-contractant
• La valorisation des actifs cédés
• Le droit de gage des créanciers et leurs protections
• Les garanties accompagnant la vente, la garantie du passif
Après-midi
La fiscalité résultant de la cession
• La cession d’un meuble
• La cession de brevet
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