Formation
[F05-25] Cession de parts sociales

Décryptez les subtilités des cessions de parts sociales lors de notre formation. Explorez les aspects juridiques et comptables, maîtrisez les clauses d’agrément et de préemption. Apprenez à rédiger des protocoles efficaces pour des transactions réussies.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Maitriser et perfectionner ses connaissances sur les cessions de parts sociales
Objectif 2
Articuler les clauses d'agrément et de préemption
03
Le
Programme
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Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo.

Jour 1

Matin

Les notions juridiques

• La notion de fonds de commerce

• Le droit des sociétés

• Les statuts et les pactes d’actionnaires

• Les registres et les assemblées

 

Les notions comptables

• L’actif immobilisé et le fonds de commerce

• Les actifs sans valeur

• Les plus-values latentes

• L’hors-bilan

• Les fonds propres et l’Actif Net Comptable

• Les méthodes d’évaluation

• Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d’évaluation ou recours à un expert ?

 

Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale

 

Après-midi

Mesurer l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption

• Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause

• Rédiger les clauses en fonction des opérations visées

• Intégrer les variations liées à la forme de la société

• Non-respect des clauses : quelles sanctions ?

• Connaître les conséquences du refus d’agrément ou de l’exercice de la préemption

 

La cession de parts sociales

• La cession de fonds et la cession de parts

• Le montage financier

 

La rédaction du protocole

05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1

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Les notions juridiques

• La notion de fonds de commerce

• Le droit des sociétés

• Les statuts et les pactes d’actionnaires

• Les registres et les assemblées

 

Les notions comptables

• L’actif immobilisé et le fonds de commerce

• Les actifs sans valeur

• Les plus-values latentes

• L’hors-bilan

• Les fonds propres et l’Actif Net Comptable

• Les méthodes d’évaluation

• Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d’évaluation ou recours à un expert ?

 

Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale

 

Après-midi

Mesurer l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption

• Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause

• Rédiger les clauses en fonction des opérations visées

• Intégrer les variations liées à la forme de la société

• Non-respect des clauses : quelles sanctions ?

• Connaître les conséquences du refus d’agrément ou de l’exercice de la préemption

 

La cession de parts sociales

• La cession de fonds et la cession de parts

• Le montage financier

 

La rédaction du protocole

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Les notions juridiques

• La notion de fonds de commerce

• Le droit des sociétés

• Les statuts et les pactes d’actionnaires

• Les registres et les assemblées

 

Les notions comptables

• L’actif immobilisé et le fonds de commerce

• Les actifs sans valeur

• Les plus-values latentes

• L’hors-bilan

• Les fonds propres et l’Actif Net Comptable

• Les méthodes d’évaluation

• Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d’évaluation ou recours à un expert ?

 

Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale

 

Après-midi

Mesurer l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption

• Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause

• Rédiger les clauses en fonction des opérations visées

• Intégrer les variations liées à la forme de la société

• Non-respect des clauses : quelles sanctions ?

• Connaître les conséquences du refus d’agrément ou de l’exercice de la préemption

 

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