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Décryptez les subtilités des cessions de parts sociales lors de notre formation. Explorez les aspects juridiques et comptables, maîtrisez les clauses d’agrément et de préemption. Apprenez à rédiger des protocoles efficaces pour des transactions réussies.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Les notions juridiques
• La notion de fonds de commerce
• Le droit des sociétés
• Les statuts et les pactes d’actionnaires
• Les registres et les assemblées
Les notions comptables
• L’actif immobilisé et le fonds de commerce
• Les actifs sans valeur
• Les plus-values latentes
• L’hors-bilan
• Les fonds propres et l’Actif Net Comptable
• Les méthodes d’évaluation
• Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d’évaluation ou recours à un expert ?
Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale
Après-midi
Mesurer l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption
• Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause
• Rédiger les clauses en fonction des opérations visées
• Intégrer les variations liées à la forme de la société
• Non-respect des clauses : quelles sanctions ?
• Connaître les conséquences du refus d’agrément ou de l’exercice de la préemption
La cession de parts sociales
• La cession de fonds et la cession de parts
• Le montage financier
La rédaction du protocole
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