logo de l'entreprise passpro formation bleu vert
logo de l'entreprise passpro formation bleu vert

Formation
[F04-24] Cession de fonds de commerce II

Explorez les arcanes juridiques des cessions de fonds de commerce. Maîtrisez les conditions, les obligations, et la fiscalité entourant chaque transaction. Devenez expert dans la différenciation des cessions simples et complexes.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Maitriser l'ensemble du déroulement juridique d'une opération de cession
Objectif 2
Distinguer les cessions simples des cessions complexes
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Les conditions de validité de l’acte de cession de fonds de commerce

• Capacité

• Consentement

• Prix

• L’action résolutoire du vendeur pour non-paiement du prix

 

Éléments généraux des cessions de fonds de commerce

• Obligation du vendeur

• Privilège du vendeur

• Cession d’un élément isolé du fond

• Le sort des contrats en cours

 

Après-midi

Cessions spéciales de fonds de commerce

• Les transferts des contrats de distribution

• L’apport en société à titre particulier

• La vente d’une activité de commerce électronique

 

Fiscalité de la vente

• Les plus-values

• Les droits d’enregistrement

• Les régimes spéciaux

Nous contacter
Télécharger le programme
05
Faire
financer
ma formation
Je suis
Demandeur
d’emploi
Je suis
Porteur
de projet
Je suis
Salarié
Je suis
Chef
d’entreprise
05
ILS EN
DISENT...

Après une rupture de parcours professionnel, j’avais besoin de me réorienter. Passpro m’a proposé de faire un bilan de compétences de 20h. Grâce à ce bilan, j’ai de nouveaux projets et l’envie de les réaliser.

Jérome B.
détails

 Quand la crise sanitaire est arrivée, je me suis retrouvé sans activité. Il me fallait rapidement acquérir la maîtrise des outils de formation à distance. Merci Passpro de m’avoir permis de reprendre mon activité grâce à votre formation.

Fabien W.
détails

J’avais un projet de création de restaurant depuis longtemps. J’ai suivi la trajectoire BBQ de Passpro et mon restaurant est ouvert depuis 9 mois maintenant. 

Marcel C.
détails

Passpro accompagne notre groupe depuis 2017 en nous aidant à gérer notre plan de formation.

Tous nos salariés bénéficient de formations pour monter en compétences.

Nous respectons nos obligations en matière de sécurité et motivons nos équipes.

Cédric B.
détails
10
Des
questions ?
11
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?
Je veux faire financer ma formation
Facebook Linkedin Instagram
Montpellier
09 51 04 21 45
86 Rue Pierre et Marie Curie
34430 Saint-Jean-de-Védas
logio de la certification qualiopi qui est garant de la qualité de suivi et d'exercice d'un organisme de formation
Copyright © 2022 passpro.fr
Design by Studio Gazoline - Agence de communication Montpellier

Jour 1

Matin

Les conditions de validité de l’acte de cession de fonds de commerce

• Capacité

• Consentement

• Prix

• L’action résolutoire du vendeur pour non-paiement du prix

 

Éléments généraux des cessions de fonds de commerce

• Obligation du vendeur

• Privilège du vendeur

• Cession d’un élément isolé du fond

• Le sort des contrats en cours

 

Après-midi

Cessions spéciales de fonds de commerce

• Les transferts des contrats de distribution

• L’apport en société à titre particulier

• La vente d’une activité de commerce électronique

 

Fiscalité de la vente

• Les plus-values

• Les droits d’enregistrement

• Les régimes spéciaux

Télécharger le programme
Nous contacter
test

Jour 1

Matin

Les conditions de validité de l’acte de cession de fonds de commerce

• Capacité

• Consentement

• Prix

• L’action résolutoire du vendeur pour non-paiement du prix

 

Éléments généraux des cessions de fonds de commerce

• Obligation du vendeur

• Privilège du vendeur

• Cession d’un élément isolé du fond

• Le sort des contrats en cours

 

Après-midi

Cessions spéciales de fonds de commerce

• Les transferts des contrats de distribution

• L’apport en société à titre particulier

• La vente d’une activité de commerce électronique

 

Fiscalité de la vente

• Les plus-values

• Les droits d’enregistrement

• Les régimes spéciaux

Restez informé !

Abonnez-vous à la newsletter et restez informé des dernières actualités.